C'est la loi Badinter du 5 juillet 1985 qui prévoit l'indemnisation des passagers d'un bus suite à un accident de la circulation. Tout accident impliquant un véhicule terrestre à moteur est susceptible d'entrer dans le cadre de la loi Badinter. Tout passager d'un bus est systématiquement indemnisé des préjudices corporels...
L’indemnisation d’un passager victime d’un accident de la circulation
L'indemnisation du passager victime d'un accident de la route est prévue par la loi Badinter de 1985 sur les accidents de la circulation. Le passager d'un véhicule accidenté sera indemnisé quoiqu'il arrive, que l'accident ait été causé par le conducteur du véhicule dans lequel il était installé, ou que l'accident...