C’est la loi Badinter du 5 juillet 1985 qui prévoit l’indemnisation des passagers d’un bus suite à un accident de la circulation. Tout accident impliquant un véhicule terrestre à moteur est susceptible d’entrer dans le cadre de la loi Badinter.
Tout passager d’un bus est systématiquement indemnisé des préjudices corporels qu’il aura subi au cours d’un accident de la circulation à condition qu’il démontre l’accident par un témoignage écrit (ne pas oublier de produire la photocopie de la pièce d’identité du témoin ainsi que ces coordonnées) ou par un constat amiable rédigé avec le chauffeur du bus.
Me Romain ALLONGUE, et ses collaborateurs, experts en indemnisation des préjudices corporels, vous accompagnera afin d’obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices.