Actualités

Comment être indemnisé d’un accident de vélo ?

➡️ Lorsqu’un cycliste est percuté par une voiture et qu’il n’est pas fautif, son indemnisation suit les principes de la loi Badinter du 5 juillet 1985, qui protège les victimes vulnérables (piétons, cyclistes, passagers, etc.). 🔶Quelle assurance indemnise le cycliste ?1. L’assurance du véhicule responsableC’est l’assureur de la voiture qui...

Comment être indemnisé d’un accident de ski ?

L’indemnisation d’un accident de ski dépend des circonstances de l’accident et des garanties d’assurance souscrites. Voici les principales démarches : 🔹Si vous êtes victime d’un accident causé par un tiers, vos préjudices seront indemnisés par son assureur : Voici quelques conseils :• Identifiez le responsable et récupérez ses coordonnées ainsi...

Accident de bus et indemnisation des passagers

C'est la loi Badinter du 5 juillet 1985 qui prévoit l'indemnisation des passagers d'un bus suite à un accident de la circulation. Tout accident impliquant un véhicule terrestre à moteur est susceptible d'entrer dans le cadre de la loi Badinter. Tout passager d'un bus est systématiquement indemnisé des préjudices corporels...

Qu’est-ce que la CIVIP ? Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales (Victimes d’agressions physique ou sexuelle) ?

Vous êtes victime d'une agression physique ou sexuelle, nous obtiendrons donc votre indemnisation devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales. La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions est une juridiction spécialisée dans l'indemnisation des victimes qui dépend du Tribunal Judiciaire. Nous négocierons avec le Fonds de Garantie des Victimes d'Infractions...

L’indemnisation des victimes d’agressions

Si vous êtes victime d'une agression, physique ou sexuelle, vous avez deux possibilités pour être indemnisé de vos préjudices corporels et moraux : Demander l'indemnisation de vos préjudices devant la Cour d'Assises, le tribunal Correctionnel, le tribunal de Police selon la gravité de l'agression : Une victime d'agression physique ou...

Rappelez moi
+
Rappelez moi!