Si vous êtes victime d'une agression, physique ou sexuelle, vous avez deux possibilités pour être indemnisé de vos préjudices corporels et moraux : Demander l'indemnisation de vos préjudices devant la Cour d'Assises, le tribunal Correctionnel, le tribunal de Police selon la gravité de l'agression : Une victime d'agression physique ou...
Actualités
Accident de trottinette à Marseille, quelle indemnisation pour le conducteur ?
Marseille, comme de nombreuses autres agglomérations, a vu apparaître dans ses rues des trottinettes électriques en libre service. Ces dernières rencontrent un grand succès auprès de ses habitants. Face à cette popularité, une question se pose : que se passe-t-il en cas d’accident de la circulation impliquant ces nouveaux véhicules ?...
Le médecin conseil – Un atout indispensable dans l’indemnisation des victimes !
Le médecin conseil est un atout indispensable pendant l'expertise médicale. Chaque victime doit être assistée d'un médecin conseil. Me Romain ALLONGUE vous mettra en contact avec un des médecins conseils avec lesquels il travaille habituellement.
Vous êtes victime d’un accident ou d’une agression – L’importance d’avoir un avocat !
Vous avez été victime d'un accident ou d'une agression ? Vous devez être assisté par un avocat dès le début de la procédure d'indemnisation ! - Le rôle essentiel de l'avocat : L'avocat a un rôle indispensable dans la procédure d'indemnisation. Il assure le rapport de force essentiel avec les...
Qu’est ce que la consolidation médicale ?
Vous avez été victime d'un accident ou d'une agression ? Vous souhaitez savoir ce qu'est une consolidation médicale ? Définition de la consolidation médicale : La consolidation est la date à partir de laquelle les séquelles (les blessures) de l'accident ou de l'agression présentent un caractère définitif et stable. L'état...
Chute sur la voie publique : Comment être indemnisé ?
Les victimes d’accidents sur la voirie publique (ou dommages de travaux publics) sont nombreuses. Il existe plusieurs causes de dommages de travaux publics : en raison du défaut d’entretien de la voirie publique (Mauvais entretien de la route, plaque d’égout défectueuse, équipements de signalisation défectueux, travaux publics non sécurisés…), en...
Accident de la route : Comment être indemnisé ?
Si vous être victime d'un accident de la circulation, soit en qualité de conducteur, de passager transporté, ou encore en qualité de piéton, vous devez rapidement avoir les bons réflexes afin d'être indemnisé de vos préjudices. Vous serez automatiquement indemnisé si l'accident de la route a été causé par un...
Accident de la circulation : Qu’est-ce que la loi « Badinter » ?
La loi "Badinter" du 5 juillet 1985 prévoit l'indemnisation des victimes d'un accident de la circulation. La victime d'un accident de la circulation, qu'elle soit conducteur, passager ou piéton doit être indemnisée de son préjudice, sans qu'on puisse lui opposer sa propre faute (à l'exception de la faute inexcusable qui...
CIVI – Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales
Quel est le délai pour saisir la CIVI ? La commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales doit être saisie dans le délai de 3 ans à compter de l'infraction sauf si des poursuites pénales ont été exercées. Dans ce cas, le délai de saisine expire un an après la décision...