Accident de trottinette à Marseille, quelle indemnisation pour le conducteur ?

Marseille, comme de nombreuses autres agglomérations, a vu apparaître dans ses rues des trottinettes électriques en libre service. Ces dernières rencontrent un grand succès auprès de ses habitants. Face à cette popularité, une question se pose : que se passe-t-il en cas d’accident de la circulation impliquant ces nouveaux véhicules ? Qu’en est-il de l’indemnisation des préjudices corporels subis par les victimes, qu’il s’agissent des conducteurs de trottinettes eux-mêmes ou des dommages causés par ces derniers sur des tiers.

Pour répondre à ces questions, il convient de distinguer les trottinettes qui appartiennent à la catégorie des EDP non motorisés et les trottinettes électriques homologuées.

trottinette électrique

Accident de trottinettes non motorisées

Les EDP, Engins de Déplacement non motorisés, sont assimilés à des piétons. Les conducteurs de trottinettes non motorisées ont donc le droit de circuler sur les trottoirs ainsi que sur tous les espaces autorisés aux piétons. Ils n’ont en revanche pas le droit de circuler sur la chaussée.

Lors d’un accident de la circulation impliquant une trottinette non motorisée, c’est le tiers responsable qui devra réparer les préjudices subis par le conducteur de la trottinette qui est la victime.

Lorsque c’est le conducteur de la trottinette non motorisée qui est à l’origine de l’accident et qu’il cause un dommage à autrui, sa responsabilité civile est engagée. C’est donc son assurance responsabilité civile privée qui se charge d’indemniser les dommages causés.

Accident de trottinettes motorisées homologuées

Selon la législation, une trottinette est qualifiée de motorisée dès lors qu’elle peut dépasser 25 km/h. Elle possède alors un numéro d’identification et est déclarée à la Préfecture. Elle peut ainsi circuler sur la chaussée. Les trottinettes électriques en libre service à Marseille devraient appartenir à cette catégorie.

Cependant ces engins ne sont pas homologués actuellement et n’appartiennent donc à aucune catégorie de véhicule connue. Il est donc urgent de légiférer et La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) devra préciser le statut légal applicable à tous ces nouveaux engins et permettre ainsi aux victimes d’être indemnisées.

Pour une trottinette motorisée homologuée c’est le Code de la Route qui s’applique. Il faudra donc être détenteur d’un permis de conduire ou du BSR pour les utiliser. Par ailleurs le port d’un casque devient obligatoire, tout comme l’assurance.

Dans l’attente de législation, il faut souligner que la jurisprudence considère que tout véhicule qui roule à une vitesse supérieure à 6 km/h est considéré comme un engin à moteur.

Bien évidemment, si le conducteur d’une trottinette est victime d’un autre véhicule terrestre à moteur, c’est à l’assureur de ce dernier qu’il appartiendra d’indemniser les préjudices corporels du conducteur de la trottinette, qu’elle soit motorisée ou non.

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