Quelles sont les préjudices indemnisables ?

L’évaluation des préjudices est faite sur une base incontournable, à savoir la nomenclature ou grille d’évaluation DINTILHAC du nom de celui qui l’a créée, Jean-Pierre DINTIHAC, Ancien Président de la 2ième Chambre Civile de la Cour de Cassation.

La nomenclature DINTILHAC distingue les préjudices subis poste par poste :

  • Les préjudices patrimoniaux (qui affectent le patrimoine de la victime)
  1. Les dépenses de santé
  2. La perte de revenus
  3. L’incidence professionnelle
  4. Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation
  5. Les frais divers (aménagement du logement, frais de véhicules…)
  • Les préjudices extra-patrimoniaux (qui affectent le physique et le psychique de la victime)
  1. L’incapacité fonctionnelle (réduction du potentiel physique ou intellectuel
  2. Le préjudice esthétique
  3. Les souffrances physiques et morales (souffrances endurées)
  4. Le préjudice d’agrément (impossibilité ou limitation dans l’exercice d’un loisir ou activité sportive)
  5. Le préjudice sexuel (préjudice lié à l’acte sexuel ou la fertilité…)
  6. Le préjudice d’établissement (perte de chance de fonder une famille, élever des enfants, en raison de la gravité de son handicap).

La procédure d’indemnisation des préjudices est complexe et technique.

Si vous êtes victime d’un accident ou d’une agression, vous devez nécessairement être assisté ou représenté par un avocat compétent en la matière.

Le cabinet de Maître Romain ALLONGUE a développé au fil des années une expertise particulière en matière d’indemnisation des victimes.

Le cabinet dispose d’une base de données juridiques performante pour l’élaboration des chiffrages et l’évaluation financière de vos préjudices (Barèmes d’indemnisation et de capitalisation récents) ainsi que des recueils de jurisprudences récentes en matière d’indemnisation des accidents.