L’expertise médicale et le médecin de recours

Si vous avez été victime d’un accident, vous devez être expertisé médicalement lorsque votre état de santé le permettra.

L’expertise médicale en matière d’indemnisation des préjudices est une étape très importante.

L’expertise médicale permettra à un médecin expert d’évaluer vos préjudices, en référence à des barèmes  d’indemnisation médicaux, poste par poste (Déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées physiques et morales, préjudice esthétique, perte de gains professionnels, dépenses de santé…).

L’évaluation médico-légale de vos préjudices par l’expert médical, à titre amiable ou judiciaire, permettra l’évaluation financière de vos préjudices.

L’expertise médicale peut être amiable ou judiciaire :

  • L’expertise médicale amiable :

L’expertise médicale est amiable lorsque la compagnie d’assurance du responsable d’un accident décide, en accord avec la victime, de procéder amiablement à l’évaluation de ses préjudices.

Dans ce cas, la compagnie d’assurance désigne un médecin expert-conseil qui procédera à l’évaluation médicale des préjudices de la victime et rendra un rapport d’expertise médicale.

Ensuite, la compagnie d’assurance évaluera financièrement les préjudices de la victime selon les conclusions médicales de l’expert mentionnées dans son rapport (dont une copie sera adressée à la victime).

L’assistance d’un avocat à ce stade est primordiale afin d’obtenir des conseils avisés sur la préparation de votre dossier médical et le déroulement de cette expertise amiable.

Maître Romain ALLONGUE vous représentera auprès de la compagnie d’assurance afin d’obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices. Il vous conseillera et vous assistera dans la préparation de votre dossier médical.

  • L’expertise médicale judiciaire :

L’expertise médicale est judiciaire lorsque les préjudices subis sont importants, ou lorsque l’expertise médicale amiable n’a pu aboutir à une juste indemnisation des préjudices subis (lorsque l’évaluation amiable est insuffisante).

Dans ce cas, Maître Romain ALLONGUE obtiendra la désignation d’un expert médical judiciaire par le tribunal compétent (judiciaire ou administratif) à la suite d’un recours judiciaire (Assignation en référé expertise).

  • Le médecin de recours (médecin conseil) :

La présence d’un médecin de recours (ou médecin-conseil de blessés) de votre choix à vos côtés est indispensable.

Maître Romain ALLONGUE travaille en partenariat avec plusieurs médecins de recours.

Les victimes d’accidents corporels sont souvent désavantagées face aux compagnies d’assurance qui cherchent à minimiser l’indemnisation des préjudices, et à leurs médecins-conseil qui évaluent leur préjudice de manière minorée.

C’est pourquoi, les victimes doivent être assistées au cours de l’expertise médicale par un médecin de recours, spécialisé en réparation des dommages corporels.

  • Avant l’expertise médicale : Rôle de préparation du médecin de recours :
  1. Constituer un dossier médical qui peut être classé en 3 parties : Le dossier médico-légal comprenant tous les documents médicaux (Certificats médicaux, arrêts de travail, certificat de consolidation, lettre de sortie des établissements…), le dossier radiologique, le contrat d’assurance éventuel impliqué dans le dossier (Cf. Rubrique « Préparation du dossier médical »),
  2. Vérifier l’existence éventuelle d’un état antérieur : Le médecin de recours vérifiera l’existence éventuelle d’un état antérieur, c’est à dire les antécédents de la victime pouvant interférer avec les séquelles de l’accident,
  3. Recueillir les doléances de la victime,
  4. Procéder à son examen clinique,
  5. Evaluer les postes de préjudice (Cf. Rubrique « Les postes de préjudices »),
  6. Entreprendre des recherches bibliographiques pour étayer le dossier voire solliciter l’avis d’un médecin spécialiste dans les dossiers difficiles,
  7. Collaborer avec le médecin traitant afin d’affiner son analyse,
  8. Collaborer avec l’avocat de la victime,
  9. Préparer la victime à l’expertise contradictoire amiable ou judiciaire.
  • Pendant l’expertise : Rôle d’assistance du médecin de recours :

L’assistance d’un médecin de recours durant l’expertise constitue une présence rassurante et sécurisante pour la victime et une aide utile et efficace pour le médecin expert.

Le médecin de recours assiste la victime à l’expertise médicale afin de :

  1. Faciliter le rappel des faits,
  2. Remettre à l’expert les documents préparés, à savoir les doléances et les différents préjudice subis,
  3. Participer à l’examen clinique de l’expert médical,
  4. Permettre l’évaluation du dommage corporel la plus précise et complète possible lors de la discussion médico-légale afin de vous permettre d’obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices.
  • Après l’expertise : Rôle d’explication du médecin de recours :

Après l’expertise médicale, le rôle du médecin de recours est :

  1. D’expliquer à la victime les conclusions de l’expert médical
  2. Rédiger éventuellement un pré-rapport dans lequel il synthétise les évaluations de l’expert médical afin d’informer la victime.