Accident de la circulation

La victime d’un accident de la route, qu’elle soit piéton, cycliste ou passager, ou encore conducteur, doit être indemnisée.

Si vous êtes victime d’un accident de la route, Maître ALLONGUE vous conseille et vous représente auprès des compagnies d’assurance afin d’obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices.

L’indemnisation du conducteur dépendra en revanche de sa responsabilité dans l’accident et des garanties d’assurance souscrites.

Trop souvent, les victimes d’accidents de la circulation se retrouvent seules face aux compagnies d’assurance qui proposent des indemnisations bien inférieures aux montant réellement dus en application des barèmes médicaux et judiciaires d’indemnisation.

Maître ALLONGUE vous assistera au cours de l’expertise médicale, avec notamment l’assistance d’un médecin conseil qui défendra vos intérêts auprès de l’expert médical désigné par la compagnie d’assurance qui a en charge la procédure d’indemnisation.

Il procédera aux démarches suivantes :

Prise de contact et négociations avec la compagnie d’assurance et demande de provision initiale,

Assistance au cours de l’expertise médicale,

Évaluation financière de vos préjudices sur la base du rapport d’expertise médicale rendu par l’expert,

Saisine des tribunaux en cas de litiges avec la compagnie d’assurance.

  • Quelles sont les personnes pouvant être indemnisées ?
  1. Le piéton
  2. Le cycliste
  3. Le passage victime
  4. Les conducteurs :

* Si le conducteur n’est pas responsable de l’accident, ou s’il est responsable mais couvert d’une garantie d’assurance couvrant les « dommages subis par le conducteur du véhicule ».

* Si le conducteur est responsable et qu’il est assuré au tiers, il ne sera pas indemnisé.

* La prise en charge peut être partielle quand la responsabilité de l’accident est partagée entre les différents conducteurs impliqués.

Le lecture ou la compréhension des contrats d’assurance est complexe, c’est pourquoi vous devez être assisté et conseillé par un avocat compétent la matière.

N’hésitez pas à contacter Maître Romain ALLONGUE dès le début de vos échanges avec la compagnie d’assurance afin d’être parfaitement informé et conseillé.

  • Brefs rappels sur la procédure d’indemnisation des accidents de la circulation :
Qu’est ce qu’un accident de la circulation ?   

Au sens de la loi du 5 juillet 1985 dite « loi Badinter », un accident de la circulation implique obligatoirement un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter ou autre deux-roues, autocar, tracteur…), qu’il soit ou non en mouvement.

Attention, les accidents causés par les trains ou les tramways circulant sur des voies qui leur sont propres ne sont pas considérés comme des accidents de la circulation.

La loi du 5 juillet 1985, a pour but de « tendre à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation ».

Favorable à une meilleure indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, la loi du 5 juillet 1985 instaure un mécanisme d’offre d’indemnisation.

Accidents de la circulation – Qui doit faire l’offre d’indemnisation  ? 

Selon l’article L.211-9 du Code des assurances, l’assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d’un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation est tenu de présenter à la victime une offre d’indemnisation.

En cas de pluralité de véhicules, et s’il y a plusieurs assureurs, l’offre est faite par l’assureur mandaté par les autres.

C’est normalement l’assureur du véhicule du responsable de l’accident qui indemnisera la victime de l’accident de la circulation.

Toutefois, dans un premier temps, l’assureur du véhicule, ou au titre de la responsabilité civile l’assureur de la victime, procédera à une première indemnisation.

Si le responsable de l’accident de la route est inconnu, notamment en cas de fuite, ou si son véhicule n’est pas assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) pourra indemniser vos préjudices.

Dans ce cas, Maître ALLONGUE interviendra auprès du fonds de garantie afin d’obtenir l’entière réparation de vos préjudices.

Accidents de la circulation : A qui doit être faite l’offre ?

L’offre d’indemnisation doit être faite à la victime d’un accident de la circulation qui a subi une atteinte physique à sa personne, autrement dit « un dommage corporel ».

Lorsque la victime est mineure ou un majeur protégé, l’offre d’indemnisation doit être adressée à celui qui la représente.

En cas de décès de la victime, l’offre est adressée à ses héritiers ou à son conjoint dans certains cas.

Accidents de la circulation – Quand doit être faite l’offre d’indemnisation ?

2 situations sont possibles :

  • Soit la compagnie d’assurance a connaissance de la consolidation médicale de la victime dans les 3 mois qui suivent l’accident, elle doit faire une offre définitive dans les 8  mois qui suivent l’accident.
  • Soit la compagnie d’assurance n’a pas connaissance de la consolidation de la victime suivant les 3 mois de l’accident de la circulation, dans ce cas elle doit faire une offre provisionnelle dans les huit mois suivant l’accident et une offre définitive dans les 5 mois suivant la connaissance de la consolidation.

La consolidation médicale étant le moment de guérison de la victime où les lésions sont fixées et qu’un traitement médical ou des soins ne sont plus nécessaires (Voir définition plus précise dans le lexique juridique).

Accidents de la circulation – Comment doit être formulée l’offre ?

Lors de l’envoi sa 1ère correspondance, la compagnie d’assurance doit informer la victime d’un accident de la circulation sur les points suivants :

  • son droit à demander la copie du procès-verbal d’enquête de police ou de gendarmerie,
  • son droit à se faire assister par un avocat et un médecin conseil de son choix,
  • sur les dispositions relatives aux délais de l’assureur pour faire l’offre d’indemnisation.

La compagnie d’assurance doit joindre dans sa 1ère correspondance, une fiche d’informations, sous forme de questionnaire, à remplir par la victime afin qu’elle informe l’assureur sur la nature de ses préjudices. A cette occasion, la victime joindra les différentes pièces médicales (Certificats médicaux, prescriptions médicales, séances de kinés, radios…).

En retour, l’assureur formulera une offre d’indemnisation.

L’assistance d’un avocat au cours des échanges avec l’assurance est indispensable.

En effet, profitant de la méconnaissance des règles et mécanismes d’indemnisation par les victimes, l’assureur n’hésitera pas à formuler une offre d’indemnisation la plus faible possible.

L’intervention d’un avocat vous permettra d’obtenir une parfaite indemnisation de vos préjudices selon les barèmes en vigueur.

Accidents de la circulation – Quelles sont les démarches pour être indemnisé ?

En cas d’accident de la route, le premier réflexe est de remplir un constat amiable.

En effet, l’assureur de chaque véhicule impliqué doit être informé dans le délai maximum de cinq jours, notamment par téléphone.

Dans sa déclaration de sinistre, l’assuré doit indiquer le nom et le numéro du contrat d’assurance, et préciser les date, lieu et circonstances de l’accident, et éventuellement les noms et adresses des témoins.

L’assureur enverra un premier courrier à la victime afin de l’informer de ses droits (assistance d’un avocat, d’un médecin conseil…). Un questionnaire sera joint au courrier relatif à son identification, ses dommages corporels, son activité professionnelle,  et aux tiers payeurs (organismes sociaux, mutuelles, employeurs…).

La victime devra y répondre dans le délai de 6 semaines, à défaut l’offre d’indemnisation sera suspendue par l’assureur.

L’évaluation du préjudice corporel se fera, en fonction de la gravité, soit sur pièces médicales (certificat médical initial, certificats d’arrêts de travail…) ou à l’aide d’une expertise médicale.

Ensuite, l’assureur adresse à la victime une offre d’indemnisation, soit dans les huit mois qui suivent l’accident ou dans les trois mois à compter de la demande d’indemnisation de la victime.