Indemnisation des Victimes d’Accidents & Agressions

Vous êtes victime d’un accident de la circulation, d’un accident médical, d’un accident de la vie courante (accidents domestiques, accidents de sport, accidents scolaires, chute dans la rue suite à un défaut d’entretien de la voirie…), d’une agression, ou de tous autres dommages corporels, Maître Romain ALLONGUE vous conseille et vous assiste pour l’indemnisation de vos préjudices.

Fort de son expérience en matière d’indemnisation des victimes d’accidents, Maître Romain ALLONGUE vous accompagnera tout au long de la procédure d’indemnisation afin d’obtenir la réparation intégrale de vos préjudices.

Il vous représentera tout au long du processus d’indemnisation dans les négociations avec les assurances afin d’obtenir la réparation intégrale de vos préjudices, ou devant les tribunaux :

  • Négociations sur le montant de l’indemnité provisionnelle qui vous sera versée dans l’attente de la liquidation définitive de vos préjudices ;
  • Assistance au cours des expertises médicales permettant l’évaluation de vos préjudices ;
  • Chiffrage de vos préjudices sur la base des barèmes médicaux d’indemnisation et barèmes judiciaires établis selon la nomenclature Dintilhac.

En cas de litiges, Maître Romain ALLONGUE plaide devant toutes les juridictions civiles, pénales et administrative pour obtenir une réparation intégrale de vos dommages corporels.

Quelles sont les victimes indemnisables ?
  • La victime directe du dommage 

C’est la victime qui subit directement le dommage (accident ou agression) engendrant le préjudice dont elle demande réparation.

Il s’agit donc de la victime blessée qui doit obtenir réparation intégrale de son préjudice.

Si la victime d’un dommage est un enfant mineur,  elle sera représentée par ses parents durant la procédure d’indemnisation.

  • La victime indirecte du dommage 

Toute personne qui est proche de la victime blessée (Conjoint(e), concubin(e), pacsé(e), parent(s), enfant(s), frère(s) et sœur(s), grand(s)-parent(s), oncle, tante, neveu et nièces, petits-enfants…).

Il s’agit donc des proches de la victime directe. On parle de victime par ricochet.

Toute victime indirecte à le droit d’obtenir la réparation de son préjudice moral et financier.

Quels sont les préjudices indemnisables ?

La procédure d’indemnisation des préjudices est guidée par la nomenclature DINTILHAC, élaborée en 2005 par le groupe de travail de Jean-Pierre DINTILHAC (Magistrat à la Cour de Cassation).

Cette nomenclature distingue les préjudices poste par poste, catégorie par catégorie.

L’évaluation des préjudices est faite sur cette base incontournable.

  • Les préjudices patrimoniaux (qui affectent le patrimoine de la victime)
  1. Les dépenses de santé
  2. La perte de revenus
  3. l’incident professionnelle
  4. Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation
  5. Les frais divers (aménagement du logement, frais de véhicules…)
  • Les préjudices extra-patrimoniaux (qui affectent le physique et le psychique de la victime)
  1. l’incapacité fonctionnelle (réduction du potentiel physique ou intellectuel
  2. le préjudice esthétique
  3. les souffrances physiques et morales (souffrances endurées)
  4. le préjudice d’agrément (impossibilité ou limitation dans l’exercice d’un loisir ou activité sportive)
  5. le préjudice sexuel (préjudice lié à l’acte sexuel ou la fertilité…)
  6. le préjudice d’établissement (perte de chance de fonder une famille, élever des enfants, en raison de la gravité de son handicap)