Avocat Droit pénal – Marseille – Aix-en-Provence – Toulon – Draguignan – Nice

Droit pénal : Maître ALLONGUE intervient devant les tribunaux aussi bien en défense, aux côtés des accusés ou des prévenus, qu’en partie civile, aux côtés des victimes d’infractions pénales afin d’obtenir la réparation de leur préjudice. Il plaide également devant les juridictions disciplinaires ou d’application des peines.

Maître ALLONGUE assiste ou représente (en leur absence) les accusés ou les prévenus, ou les parties civiles devant toutes les juridictions pénales de France, et plus particulièrement devant les juridictions de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur :

  • Marseille
  • Aix-en-Provence
  • Toulon
  • Draguignan
  • Nice
  • Dignes-les-Bains
  • Gap
  • Tarascon

Il intervient à tous les stades de la procédure de droit pénal :

  • La phase policière
  • La phase de l’instruction judiciaire
  • La phase de jugement
  • La phase de l’exécution
Garde à vue :

Maître ALLONGUE conseille et assiste les personnes faisant l’objet d’une garde vue dans les locaux de la police nationale ou de la gendarmerie.

Il intervient aux côtés des gardés à vue dès le début de cette mesure, pour l’entretien confidentiel avec son client, et lors des auditions.

De la même manière, il intervient aux côtés des victimes lors de leur audition ou leur confrontation avec le gardé à vue.

Retenue douanière :

La régime juridique de la retenue douanière est quasiment identique à celui de la garde à vue. Dès lors, l’avocat intervient aux côtés de la personne retenue dans les locaux des douanes, suite à une infraction à la législation sur les douanes, dès le début de cette mesure pour procéder à l’entretien confidentiel et assister aux auditions de son client.

Juge d’Instruction :

Devant le juge d’instruction, Maître ALLONGUE interviendra aux côtés des mis en cause :

– lors de l’ouverture d’une instruction judiciaire, à l’occasion de l’interrogatoire de première comparution au cours duquel le juge d’instruction décidera de placer le mis en cause sous le statut de témoin assisté ou de mis en examen,

– lors des auditions ou confrontations,

– durant la procédure d’instruction afin de faire des demandes d’actes judiciaires auprès du juge d’instruction (demande d’expertise, demande d’audition ou de confrontations…) ou des demandes de mise en liberté ou de modification du placement sous contrôle judiciaire, ou encore des recours en nullités afin de faire annuler des actes de la procédure.

Maître ALLONGUE interviendra également aux cotés des parties civiles afin qu’elles prennent part au déroulement de l’instruction, en demandant des actes judiciaires au juge d’instruction ou en participant au débat relatif à la prolongation de la détention provisoire.

Juge des Libertés et de la Détention :

Maître ALLONGUE intervient devant le juge des libertés et de la détention soit :

– à l’issue de la mise en examen d’une personne par le juge d’instruction, afin d’obtenir son placement sous contrôle judiciaire,

– lors du débat sur la prolongation de la détention provisoire, afin d’obtenir sa mise en liberté.

Juridictions de jugement :

1. La Cour d’assises :

Maître ALLONGUE assiste ou représente les accusés ou les parties civiles devant la Cour d’assises.

2. Le Tribunal Correctionnel :

Maître ALLONGUE assiste ou représente (en leur absence) les prévenus devant le tribunal correctionnel dans toutes les procédures :

– Comparution Immédiate

– Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (C.R.P.C)

– Comparution sur convocation délivrée par un Procureur de la République ou un officier de police judiciaire

– Comparution après une procédure d’instruction

Composition pénale

Maître ALLONGUE assiste également les victimes afin qu’elles se constituent parties civiles et qu’elles obtiennent la réparation intégrale de leurs préjudices, physique et moral.

3. Le Tribunal de Police :

Enfin, Maître ALLONGUE intervient devant le Tribunal de Police en défense, aux côtés des prévenus, ou en partie civile, aux côtés des victimes, afin d’obtenir la réparation de leur préjudice physique ou moral.

Juridictions d’application des peines :

Maître ALLONGUE vous assistera à l’issue de votre condamnation devant le juge d’application des peines afin d’obtenir l’aménagement de votre peine d’emprisonnement (Conversion en travail d’intérêt général ou jours amende, placement sous bracelet électronique…)

Juridictions disciplinaires :

Les juridictions disciplinaires ou « chambres disciplinaires » sont des juridictions de nature administrative. Elles appliquent le droit disciplinaire et notamment la déontologie qui gouverne de nombreuses professions (avocats, médecins, pharmaciens, magistrats, agents de la police ou de la gendarmerie nationale…).

De très nombreuses personnes sont concernées par des instances disciplinaires, encore appelées « conseils de discipline » ou « commissions de discipline » (Enseignants, étudiants, agents publics, professions réglementées,  capitaines et officiers de la marine marchande, sportifs, détenus…).

Le droit disciplinaire respecte les principes fondamentaux des droits de la défense. Ainsi, toute personne mise en cause doit être en mesure d’organiser sa défense, notamment avec l’assistance d’un avocat.

Maître ALLONGUE intervient devant les instances disciplinaires afin d’assurer la défense des personnes mis en cause.