Droit de la responsabilité et des contrats

Maître Romain ALLONGUE vous conseille et vous assiste en matière de responsabilité civile, délictuelle quasi-délictuelle, ou contractuelle.

La responsabilité civile délictuelle (fait volontaire) ou quasi-délictuelle (fait involontaire) est définie par les articles 1382 et suivants du Code Civil :

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (Article 1382 du Code Civil)

« Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » (Article 1383 du Code Civil)

« On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. » (Article 1384 Code Civil)
 
 
La responsabilité délictuelle entraîne l’obligation pour l’auteur d’un fait dommageable de réparer intégralement le dommage qu’il a causé.
 
La victime obtiendra des dommages et intérêts à titre de réparation de ses préjudices matériel et moral.
 
Il conviendra de prouver qu’un fait générateur est à l’origine du dommage (lien de causalité entre le dommage et le fait dommageable).
 
Maître ALLONGUE vous assistera devant les juridictions civiles concernées (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance) afin d’assurer la défense de vos intérêts.
 

La responsabilité contractuelle concerne l’exécution d’un contrat :

Elle sanctionne l’inexécution, la mauvaise exécution ou encore le retard dans l’exécution du contrat.

Le contrat souscrit engage la responsabilité de l’ensemble des parties signataires.
En cas d’inexécution, totale ou partielle, ou de retard dans l’exécution du contrat, la partie qui a manqué à son obligation contractuelle engage sa responsabilité et doit répondre du préjudice causé à son cocontractant.
Les articles 1134 et suivants et 1147 et suivants du Code Civil prévoit le régime juridique de la responsabilité contractuelle.
Maître Romain ALLONGUE vous aidera à obtenir la réparation du préjudice qui vous a été causé par votre cocontractant, soit à cause d’une inexécution contractuelle totale ou partielle, soit à cause d’une exécution tardive.