Accidents Collectifs / Pôle Marseille

Le cabinet de Maître Romain ALLONGUE intervient dans la gestion des accidents collectifs, dans le domaine du transport maritime, terrestre et aérien, et dans l’intérêt des victimes et de leurs familles et proches.

Maître Romain ALLONGUE a eu l’occasion d’intervenir dans le traitement d’accidents collectifs, et notamment le crash de l’avion des Comores de la compagnie Yemenia Airways (trajet Marignane-Moroni).

Maître Romain ALLONGUE vous accompagnera dans les démarches suivantes :

  • Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République ;
  • Constitution d’une association de victimes qui est une étape majeure dans la procédure judiciaire ;
  • Négociations avec la compagnie d’assurance en charge de l’indemnisation des préjudices ;
  • Saisines des tribunaux compétents afin d’obtenir l’indemnisation des préjudices subis par les victimes ;
  • Assistance et représentation aux opérations d’expertises judiciaires.

Dès sa saisine, Maître ALLONGUE informe ses clients des modalités de détermination de ses honoraires (Forfait, Honoraire de résultat).

Lors du premier rendez-vous les honoraires sont fixés en accord avec les clients sous la forme d’un devis ou d’une convention écrite.

La définition de l’accident collectif :

Un accident collectif est un événement imprévisible dont l’origine peut être un fait volontaire ou involontaire, une négligence ou une faute humaine ou une défaillance technique, impliquant un grand nombre de victimes.

Ces catastrophes peuvent être terrestres (Accidents automobile, accidents de cars ou de trains, explosion ou effondrement d’immeuble…) aériennes (crash d’avion) ou maritimes.

Exemples d’accidents collectifs :

Les crash du Concorde, de Charm El-Cheick, des Comores (Vol Marignane-Moroni), du vol Rio-Paris, l’effondrement du stade de Furiani, la chute de la passerelle du Queen Mary, l’explosion de l’usine AZF…

Plus récemment, le naufrage du Costa Concordia (Ferry Boat), l’accident ferroviaire de Brétigny en 2013 (train), ou très récemment le crash de l’A320 GermanWings le 24 mars 2015.

La création du pôle judiciaire accidents collectifs à Marseille :

Depuis le 1er janvier 2015, deux pôles judiciaires spécialisés dans les accidents collectifs ont été crées au sein des Tribunaux de Grande Instance (TGI) de Marseille et Paris.

Crées par la loi du 13 décembre 2011, dont les décrets ont été pris en décembre dernier par Christiane Taubira, ils doivent permettre de « prendre en charge plus efficacement les enquêtes » dans ce type de catastrophe, selon un communiqué du Ministère de la Justice.

Les enquêtes préliminaires et instructions judiciaires des chefs d’homicides ou blessures involontaires dans les affaires qui comportent une pluralité de victimes seront dorénavant exclusivement traitées par les tribunaux de grande instance de Paris et de Marseille.

Le tribunal de grande instance de Marseille est compétent pour tous les accidents collectifs survenus dans le ressort des Cours d’Appel d’Aix-en-Provence, Bastia, Chambéry, Grenoble, Lyon, Nîmes et Montpellier. Celui de Paris pour les accidents dans le reste de la France, dont l’outre-mer.

Le pôle accidents collectifs de Marseille est composé de plusieurs magistrats du parquet, procureurs et vices-procureur, et juges d’instruction dépendants de la Juridiction Inter-régionale Spécialisée (JIRS).

Le pôle accidents collectifs de Marseille a été saisi dernièrement de l’enquête judiciaire du terrible crash aérien de l’A320 de la compagnie Germanwings qui a eu lieu le 24 mars 2015 sur la commune de Seyne-les-Alpes.

Le procureur de la République de Marseille, Brice Robin, a été saisi de l’enquête judiciaire pour homicides involontaires.

La Fédération Nationale des Victimes d’Attentats et d’Accidents Collectifs (FENVAC) :

La fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (FENVAC – SOS Catastrophes & Terrorisme) a été crée en 1994 par 8 association de victimes d’accidents survenus entre 1982 et 1993 sous la forme d’une association type loi 1901.

La FENVAC est administrée uniquement et exclusivement par des victimes autour d’un Conseil d’administration, et d’un bureau.

La FENVAC poursuit les objectifs suivants :

  • Apporter aux victimes un soutien moral, en organisant des rencontres et l’entraide entre les adhérents,
  • Accompagner les victimes et leurs associations dans la durée et dans l’ensemble de leurs démarches,
  • Assurer l’expression et la représentation de l’ensemble des victimes,
  • Obtenir des organismes concernés toute aide d’urgence aux victimes,
  • Faciliter les relations entre les victimes et les acteurs, publics et privés, intervenant dans la suite d’un accident ou d’un acte terroriste,
  • Obtenir tous les renseignements sur les circonstances et les causes de l’accident ou de l’acte terroriste.
  • Contribuer à une réparation rapide des préjudices subis par les victimes.

Laisser un commentaire