Accident du travail

Tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, qu’elle qu’en soit la cause est un accident  du travail.

  • Indemnisation forfaitaire par la sécurité sociale sous forme de rente ou de capital :

Les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficient d’une indemnisation forfaitaire versée par les organismes de sécurité sociale (CPAM, MSA…) sous forme de rente ou de capital en fonction de l’importance du préjudice.

Ainsi, à la différence d’un accident de droit commun, les victimes d’un accident du travail ne bénéficient pas d’une réparation intégrale de leurs préjudices en application de la nomenclature Dintilhac et des barèmes d’indemnisation et de capitalisation.

  • Indemnisation intégrale en cas de faute inexcusable de l’employeur :

Ce n’est que lorsque l’employeur commet une faute inexcusable que la victime peut bénéficier d’une indemnisation intégrale de ses préjudices.

Ainsi peuvent être qualifiés de faute inexcusable de l’employeur :

  1. Le défaut de formation, d’information, et de mise en garde du salarié,
  2. l’absence de surveillance, d’encadrement et d’organisation du travail,
  3. Le non-respect des mesures règlementaires de sécurité du travail,
  4. L’absence de mise en place de dispositifs de protection.

La faute inexcusable devra être reconnue dans le cadre d’une action judiciaire devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

  • Indemnisation intégrale en cas d’accident de la circulation « Trajet-Travail » :

Les victimes d’un accident de la circulation sur leur trajet de travail, à l’aller comme au retour bénéficient d’une indemnisation privilégiée : Indemnisation forfaitaire versée par la sécurité sociale sous forme de rente ou de capital ainsi que l’indemnisation de droit de commun selon la nomenclature Dintilhac et les barèmes d’indemnisation et de capitalisation.

  • Indemnisation des victimes salariées d’un accident de la circulation :

L’article L455-1-1 du Code de la sécurité sociale et la loi du 5 Juillet 1985 permet aux victimes d’un accident du travail d’obtenir une indemnisation intégrale de ses préjudices si l’accident dont le travailleur est victime est causé par l’employeur ou un de ses préposés (salariés). L’accident doit avoir eu lieu sur une voie ouverte à la circulation publique et implique un véhicule terrestre à moteur conduit par l’employeur, un préposé ou une personne appartenant à la même entreprise que la victime.